Législation norvégienne
|
ATTENTION, cet article est une ébauche ! |
La zoophilie a été interdite en Norvège jusqu'en 1971. Ce crime a été aboli en même temps que la dépénalisation de l'homosexualité. Il vient d'être rétabli dans la loi sur le bien être animal de 2009. Les discussions allaient bon train en Norvège pour une interdiction des rapports sexuels avec les animaux. Ce contexte est à mettre en rapport avec celui de ses voisins Suédois et Finlandais.
Loi sur la protection animale
La législation sur la protection animale suédoise datait de 1974. En 2002-2003, le parlement Norvégien a envisagé une révision totale de la législation de protection animale pour prendre en compte la notion de bien être animal[1]. D'autres pays nordiques avaient déjà révisés leurs législation en ce sens (en 1991 au Législation danoise, 1996 en Législation finlandaise et dès 1988 en Législation suédoise).
Le projet de loi élaboré en 2007 a fait l'objet d'une consultation jusqu'en février 2008. Il a été adopté le 19 juin 2009. La nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Cette loi interdit la zoophilie à son article 14
§ 14 Interdiction expresse
Il est interdit de:
a) soumettre les animaux à de la violence,
b) abandonner les animaux dans un état d'impuissance,
c) avoir une interaction sexuelle avec ou mener des activités sexuelles avec des animaux, et
d) utiliser des animaux vivants destinés à l'alimentation animale ou l'appât.
En vigueur Janvier 1, 2010, voir § 40[2]
projet de loi de 2007
Le gouvernement norvégien et en particulier le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Terje Riis-Johansen (Q) en tête (qui s'en félicitait et l'avait sans doute proposé) envisageaient un nouveau projet de loi pour la protection des animaux en 2007. Parmi les diverses mesures proposées y figurait l'interdiction des rapports sexuels avec les animaux.[3][4].
http://www.regjeringen.no/nb/dep/lmd/aktuelt/nyheter/2007/nov-07/dyr-ny-lov-styrker-dyrevelferden.html (Projet de loi et rapport de consultation)
Consultation durée jusqu'à février 2008.
Lien entre les débats des pays voisins Législation suédoise et Législation finlandaise Faits divers suédois de horse-ripping sur une ponette relayé dans la presse norvégienne[5].
L'enquête auprès des vétérinaires
Hanne Marie Revholt, mémoire de maîtrise en ciminologie “Ofre som ikke sier “nei”.Seksuelt misbruk av dyr i Norge." [Les victimes qui ne disent pas "non" : l'abus sexuel des animaux de Norvège, 2006, Université d'Oslo.
Enquête sur 650 vétérinaires (comparable à celle menée en Suède donc). Financée par l'alliance pour les animaux Dyrevernalliansen qui faisait campagne pour l'interdiction de la zoophilie. cf. Live Kleveland et remerciements. Titre qui à lui-seul rend compte de l'absolue objectivité de l'étude.
Questionnaire électronique en ligne adressé par e-mail à l'ensemble des vétérinaires figurant dans les fichiers des trois principales organisations professionnelles de vétérinaires Norvégienne.
Terminologie
- Abus sexuels:Seksuelt misbruk
- DYRESEX
- dyresexsirkel (cercle sexuel)
Notes
- ↑ [www.stortinget.no/inns/2002/inns-200203- 226.html Rapport n° 226 (2002-2003)]
- ↑ Texte de la loi
- ↑ Politiet leter nå etter en seksuelt forstyrret person som har forgrepet seg på dyr tidligere, 25 novembre 2007
- ↑ Regjeringen forbyr dyresex, dans Dagbladet.no, 16 novembre 2007
- ↑ Politiet leter nå etter en seksuelt forstyrret person som har forgrepet seg på dyr tidligere, 25 novembre 2007