« Législation norvégienne » : différence entre les versions
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Depuis quelques années, les discussions vont bon train en Norvège pour une interdiction des rapports sexuels avec les animaux. Ce contexte est à mettre en rapport avec celui de ses voisins Suédois et Finlandais. | Depuis quelques années, les discussions vont bon train en Norvège pour une interdiction des rapports sexuels avec les animaux. Ce contexte est à mettre en rapport avec celui de ses voisins Suédois et Finlandais. | ||
Le projet de loi sur le bien être animal de 2007 envisageait l'interdiction de tout acte sexuel avec les animaux. | |||
Le projet de loi sur le bien être animal de 2007 envisageait l'interdiction de tout acte sexuel avec les animaux. '''La loi a été adoptée est entre en vigueur le 1er janvier 2010.''' | |||
§ 14 Interdiction expresse | |||
Il est interdit de: | |||
a) soumettre les animaux à de la violence, | |||
b) abandonner les animaux dans un état d'impuissance, | |||
c) avoir une interaction sexuelle avec ou mener des activités sexuelles avec des animaux, et | |||
d) utiliser des animaux vivants destinés à l'alimentation animale ou l'appât. | |||
En vigueur Janvier 1, 2010, voir § 40 | |||
http://www.lovdata.no/all/tl-20090619-097-001.html | |||
==Loi sur la protection animale== | ==Loi sur la protection animale== | ||
Version du 12 septembre 2009 à 22:10
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ATTENTION, cet article est une ébauche ! |
Pas mal d'info ici:
- http://undreverset.wordpress.com/2008/11/11/om-seksuelt-misbruk-av-dyr-familievold-og-kj%C3%A6ledyr/
La zoophilie a été interdite en Norvège jusqu'en 1971. Ce crime a été aboli en même temps que la dépénalisation de l'homosexualité.
Depuis quelques années, les discussions vont bon train en Norvège pour une interdiction des rapports sexuels avec les animaux. Ce contexte est à mettre en rapport avec celui de ses voisins Suédois et Finlandais.
Le projet de loi sur le bien être animal de 2007 envisageait l'interdiction de tout acte sexuel avec les animaux. La loi a été adoptée est entre en vigueur le 1er janvier 2010.
§ 14 Interdiction expresse Il est interdit de: a) soumettre les animaux à de la violence, b) abandonner les animaux dans un état d'impuissance, c) avoir une interaction sexuelle avec ou mener des activités sexuelles avec des animaux, et d) utiliser des animaux vivants destinés à l'alimentation animale ou l'appât.
En vigueur Janvier 1, 2010, voir § 40
http://www.lovdata.no/all/tl-20090619-097-001.html
Loi sur la protection animale[modifier | modifier le wikicode]
La législation sur la protection animale suédoise datait de 1974. En 2002-2003, le parlement Norvégien a envisagé une révision totale de la législation de protection animale pour prendre en compte la notion de bien être animal [1]. D'autres pays nordiques avaient déjà révisés leurs législation en ce sens (en 1991 au Législation danoise, 1996 en Législation finlandaise et dès 1988 en Législation suédoise).
projet de loi de 2007[modifier | modifier le wikicode]
Le gouvernement norvégien et en particulier le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Terje Riis-Johansen (Q) en tête (qui s'en félicitait et l'avait sans doute proposé) envisageaient un nouveau projet de loi pour la protection des animaux en 2007. Parmi les diverses mesures proposées y figurait l'interdiction des rapports sexuels avec les animaux.[2][3].
http://www.regjeringen.no/nb/dep/lmd/aktuelt/nyheter/2007/nov-07/dyr-ny-lov-styrker-dyrevelferden.html (Projet de loi et rapport de consultation)
Consultation durée jusqu'à février 2008.
Lien entre les débats des pays voisins Législation suédoise et Législation finlandaise Faits divers suédois de horse-ripping sur une ponette relayé dans la presse norvégienne[4].
Hanne Marie Revholt, mémoire de maîtrise en 2006 “ Ofre som ikke sier “nei”.Seksuelt misbruk av dyr i Norge. Enquête sur 650 vétérinaire (comparable à celle menée en Suède donc). Financée par l'alliance Live Kleveland de Dyrevernalliansen (l'alliance)
Titre: Les victimes qui ne disent pas "non": l'abus sexuel des animaux de Norvège / par Hanne Marie Revholt Auteur: Revholt, Hanne Marie Année: 2006 Imprimés: Oslo: [HM Revholt] Pages: 116 p. Notes: Thèses en Criminologie - Université d'Oslo, 2006
11 novembre 2008 toujours rien
Terminologie[modifier | modifier le wikicode]
Abus sexuels:Seksuelt misbruk DYRESEX dyresexsirkel (cercle sexuel)
Notes[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ [www.stortinget.no/inns/2002/inns-200203- 226.html Rapport n° 226 (2002-2003)]
- ↑ Politiet leter nå etter en seksuelt forstyrret person som har forgrepet seg på dyr tidligere, 25 novembre 2007
- ↑ Regjeringen forbyr dyresex, dans Dagbladet.no, 16 novembre 2007
- ↑ Politiet leter nå etter en seksuelt forstyrret person som har forgrepet seg på dyr tidligere, 25 novembre 2007