Législation danoise

La loi sur le bien être animal

Comme dans de nombreux pays, le Danemark dispose d'une loi sur le bien être animal. Son premier paragraphe stipule que les animaux ont le droit d'être traité avec sécurité et d'être protégés le mieux possible contre la douleur, la souffrance et les blessures permanentes ou des blessures significatives.

Par ailleurs le paragraphe 17 de cette loi interdit l'utilisation d'animaux dans des films ou d'autres supports si l'animal est exposé à des blessures considérables.

Le projet de loi de 2005

Au Danemark, plusieurs faits divers de horse-ripping ont fait émerger l'idée d'une pénalisation de la zoophilie. Le Dansk Folkeparti présente une proposition de loi au parlement le 18 mars 2005 visant à interdire toute relations sexuelle avec des animaux ainsi que la diffusion et la production de matériel pornographique mettant en scène des animaux. La motion est rejetée en seconde lecture le 16 juin 2005.

Lors de la première discussion du projet de loi, le ministère de la justice danois n'a pas soutenu cette proposition de loi faisant valoir que les dispositions de la loi sur le bien être animal rendait futile l'adoption d'une nouvelle législation. Plus intéressant encore, le ministère considérait qu'une interdiction de la bestialité n'aurait de sens pour ce qui concerne les actions ne relevant pas de la loi sur le bien être animal dès lors qu'elles ne causeraient ni souffrance, ni douleur, ni crainte chez les animaux.

La loi passée en 2010

Une loi visant a interdire la zoophilie a finalement été votée par le Danemark.
Depuis le 2 février 2010, la zoophilie y est donc interdite:

source

Le Sénat néerlandais interdit la zoophilie
Après la Chambre, le Sénat néerlandais a approuvé par 39 voix contre 34 la 
proposition de loi punissant la zoophilie et la pornographie animale. Seuls les 
sénateurs démocrates-chrétiens (CDA) et de la droite libérale (VVD) ont voté 
contre.

Bien que favorables sur le fond à la lutte contre la bestialité, les opposants au 
projet se demandent s'il s'agit de la bonne façon d'appréhender le problème. 
D'autres partis estiment au contraire que la proposition du député PvdA Harm 
Evert Waalkens ne va pas assez loin mais se réjouissent néanmoins de l'étape 
ainsi franchie.

L'initiative du député Waalkens vise essentiellement à restreindre le commerce en 
ligne de films à caractère bestial dont beaucoup semblent produits aux Pays-Bas. 

La loi a été rapide à s'appliquer, car le 9 février 2010, soit une semaine après, l'hébergeur Danois du site anglais EliteZoo a été sommé de cesser son hébergement sous 48H.
Depuis, le site est de nouveau en ligne.

Le rapport danois

En s'expliquant sur son refus de soutenir le projet de loi de 2005, le ministère de la justice avait évoqué la possibilité de consulter le Conseil éthique animal. Le 8 juillet 2005, le ministère de la justice saisit ce comité au sujet des relations sexuelles des être humains avec les animaux en lui demandant s'il lui paraissait opportun de produire une nouvelle réglementation.

Le rapport du Comité danois sur l'éthique animale élaboré un rapport important qui concluait qu'une loi interdisant formellement les relations sexuelles de personnes privées avec des animaux n'était pas nécessaire dès lors que la législation en vigueur prenait en compte les situations où du mal pouvait être fait aux animaux. Par ailleurs il considère que la zoophilie doive être envisagée du point de vue du respect des préférences sexuelles d'autres être humains.

Il met également en exergue que les relations sexuelles avec des animaux peuvent impliquer un risque de faire du mal aux animaux. Il affirme que les personnes qui voudraient avoir des rapports sexuels avec des animaux ont une responsabilité particulièrement importante à veiller à ne pas les faire souffrir.

En ce qui concerne l'exploitation commerciale et organisée des relations sexuelles avec des animaux comme les shows sexuels, la location d'animaux ou les productions pornographiques, même s'il n'est pas nécessairement fait de mal à l'animal, le conseil estime que ces activités présentent un risque de négligence à l'égard de ces animaux puisque des intérêts financiers sont en jeu. Par ailleurs, le conseil considère que l'usage d'animaux dans ce contexte reflète un manque de respect à l'égard de l'intégrité animale.

L'avis aborde également les relations sexuelles avec les animaux d'autrui (fence-hopping) et les réprouve parce qu'elles peuvent présenter des risques supplémentaires pour les animaux et du point de vue des sentiments de leurs propriétaires. Dans ce domaine des mesures peuvent s'avérer nécessaire pour sécuriser cette protection.

Pour finir le conseil éthique danois met en exergue qu'il est peut être nécessaire de déterminer si la loi sur le bien être animal est employée de manière suffisante. Il note que peu d'informations sont disponibles sur la zoophilie et qu'une meilleure connaissance est nécessaire. Ces nouvelles informations pouvant conduire à d'autres conclusions.

Articles connexes

• Avis du Conseil d'éthique animale danois