« Législation danoise » : différence entre les versions
Ligne 12 : | Ligne 12 : | ||
En s'expliquant sur son refus de soutenir le projet de loi de 2005, le ministère de la justice avait évoqué la possibilité de consulter le Conseil éthique animal. Le 8 juillet 2005, le ministère de la justice saisit ce comité au sujet des relations sexuelles des être humains avec les animaux en lui demandant s'il lui paraissait opportun de produire une nouvelle réglementation. | En s'expliquant sur son refus de soutenir le projet de loi de 2005, le ministère de la justice avait évoqué la possibilité de consulter le Conseil éthique animal. Le 8 juillet 2005, le ministère de la justice saisit ce comité au sujet des relations sexuelles des être humains avec les animaux en lui demandant s'il lui paraissait opportun de produire une nouvelle réglementation. | ||
Le rapport du Comité danois sur l'éthique animale élaboré un [[Avis du Conseil d'éthique animale | Le rapport du Comité danois sur l'éthique animale élaboré un [[Avis du Conseil d'éthique animale danois|rapport]] important qui concluait qu'une loir interdisant formellement les relations sexuelles de personnes privées avec des animaux n'était pas nécessaire dès lors que la législation en vigueur prenait en compte les situations où du mal pouvait être fait aux animaux. Par ailleurs il évoque le respect des préférences sexuelles d'autres être humains. | ||
Il met également en exergue que les relations sexuelles avec des animaux peuvent impliquer le risque de faire du mal aux animaux. Il affirme que les personnes qui voudraient avoir des rapports sexuels avec des animaux ont grande responsabilité dans ce domaine et doivent s'y tenir. | Il met également en exergue que les relations sexuelles avec des animaux peuvent impliquer le risque de faire du mal aux animaux. Il affirme que les personnes qui voudraient avoir des rapports sexuels avec des animaux ont grande responsabilité dans ce domaine et doivent s'y tenir. |
Version du 4 septembre 2009 à 14:28
La loi sur le bien être animal[modifier | modifier le wikicode]
Comme dans de nombreux pays, le Danemark dispose d'une loi sur le bien être animal. Son premier paragraphe stipule que les animaux ont le droit d'être traité avec sécurité et d'être protégés le mieux possible contre la douleur, la souffrance et les blessures permanentes ou des blessures significatives.
Par ailleurs le paragraphe 17 de cette loi interdit l'utilisation d'animaux dans des films ou d'autres supports si l'animal est exposé à des blessures considérables.
Le projet de loi de 2005[modifier | modifier le wikicode]
Au Danemark, plusieurs faits divers de horse-ripping ont fait émerger l'idée d'une pénalisation de la zoophilie. Le Dansk Folkeparti présente une proposition de loi au parlement le 18 mars 2005 visant à interdire toute relations sexuelle avec des animaux ainsi que la diffusion et la production de matériel pornographique mettant en scène des animaux. La motion est rejetée en seconde lecture le 16 juin 2005.
Lors de la première discussion du projet de loi, le ministère de la justice danois n'a pas soutenu cette proposition de loi faisant valoir que les dispositions de la loi sur le bien être animal rendait futile l'adoption d'une nouvelle législation. Plus intéressant encore, le ministère considérait qu'une interdiction de la bestialité n'aurait de sens pour ce qui concerne les actions ne relevant pas de la loi sur le bien être animal dès lors qu'elles ne causeraient ni souffrance, ni douleur, ni crainte chez les animaux.
Le rapport danois[modifier | modifier le wikicode]
En s'expliquant sur son refus de soutenir le projet de loi de 2005, le ministère de la justice avait évoqué la possibilité de consulter le Conseil éthique animal. Le 8 juillet 2005, le ministère de la justice saisit ce comité au sujet des relations sexuelles des être humains avec les animaux en lui demandant s'il lui paraissait opportun de produire une nouvelle réglementation.
Le rapport du Comité danois sur l'éthique animale élaboré un rapport important qui concluait qu'une loir interdisant formellement les relations sexuelles de personnes privées avec des animaux n'était pas nécessaire dès lors que la législation en vigueur prenait en compte les situations où du mal pouvait être fait aux animaux. Par ailleurs il évoque le respect des préférences sexuelles d'autres être humains.
Il met également en exergue que les relations sexuelles avec des animaux peuvent impliquer le risque de faire du mal aux animaux. Il affirme que les personnes qui voudraient avoir des rapports sexuels avec des animaux ont grande responsabilité dans ce domaine et doivent s'y tenir.
En ce qui concerne l'exploitation commerciale et organisée des relations sexuelles avec des animaux comme les shows sexuels, la location d'animaux ou les productions pornographiques, même s'il n'est pas nécessairement fait de mal à l'animal, le conseil estime que ces activités présentent un risque de négligence à l'égard de ces animaux dès lors que des intérêts financiers sont en jeu. Par, ailleurs le conseil considère que l'usage d'animaux dans ce contexte reflète un manque de respect à l'égard de l'intégrité animale.
L'avis aborde également les relations sexuelles avec les animaux d'autrui (fence-hopping) en les réprouvant parce qu'elles peuvent présenter des risques supplémentaires pour les animaux et du point de vue des sentiments de leurs propriétaires. Dans ce domaine des mesures peuvent s'avérer nécessaire pour sécuriser cette protection.
Pour finir le conseil éthique danois met par ailleurs en exergue qu'il est peut être nécessaire de déterminer si la loi sur le bien être animal est employée de manière suffisante. Il note que peu d'informations sont disponibles sur la zoophilie et qu'une meilleure connaissance est nécessaire. Ces nouvelles informations pouvant conduire à d'autres conclusions.
Source[modifier | modifier le wikicode]
Notes[modifier | modifier le wikicode]